Arrêté du 13 décembre 2013

Article 31

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Article 31

Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires

Résumé. Le ministre de la défense publie la liste des officiers admis dans le corps des ingénieurs militaires des essences, classés par mérite.

Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance