Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 38
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015
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Publication de la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires
Le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées) arrête la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences par ordre de mérite.
Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées.