Abrogé par ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 - art. 38
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du jury d'examen pour les ingénieurs militaires
Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.
En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.
Les membres du jury ont voix délibérative.