Arrêté du 13 décembre 2013

Article 34

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Article 34

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.
En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.
Les membres du jury ont voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 septembre 2015

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 14 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du jury d'examen pour les ingénieurs militaires

Résumé. Le jury de l'examen pour devenir ingénieur militaire est composé de trois membres haut gradés, et s'il manque quelqu'un, ils continuent sans remplacement.

Le jury de l'examen d'aptitude, nommé par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), comprend :
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, président ;
― un ingénieur général des essences ou un ingénieur en chef de 1re classe des essences, vice-président ;
― un ingénieur en chef de 1re classe des essences.
En cas d'absence d'un membre, après le début des épreuves, il ne peut plus être remplacé et le jury incomplet termine son travail.
Les membres du jury ont voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au dimanche 13 septembre 2015

Source : Légifrance