Arrêté du 13 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou par carte bancaire exclusivement.
Par dérogation à la règle du paiement après service fait, le régisseur est autorisé à effectuer des paiements à la commande par carte bancaire sur internet pour les menues dépenses de matériel et de fonctionnement.

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Modes de paiement des dépenses par le régisseur

Résumé. Le régisseur paie les dépenses par chèque ou carte bancaire, et peut payer à l'avance pour de petites dépenses en ligne.

Le régisseur effectue le paiement des dépenses par chèque ou par carte bancaire exclusivement.
Par dérogation à la règle du paiement après service fait, le régisseur est autorisé à effectuer des paiements à la commande par carte bancaire sur internet pour les menues dépenses de matériel et de fonctionnement.

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