Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 10 24
Commissariat général au développement durable 3 12
Commissariat général à l'égalité des territoires 2 5
Direction générale de l'énergie et du climat 1 7
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 2 15
Direction générale de l'aviation civile 7 24
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 12
Direction générale de la prévention des risques 4 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'emplois dans les directions ministérielles

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions ministérielles.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum d'emplois de chef de service Nombre maximum d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 10 24
Commissariat général au développement durable 3 12
Commissariat général à l'égalité des territoires 2 5
Direction générale de l'énergie et du climat 1 7
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer 2 15
Direction générale de l'aviation civile 7 24
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature 1 12
Direction générale de la prévention des risques 4 6

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance