Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté fixant la liste des emplois de chef de service
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 13 décembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 24 août 2018 (Ab)
Liste des emplois de chef de service et sous-directeur
Arrêté du 24 août 2018 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 24 août 2018 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté modifiant des postes administratifs
Arrêté du 24 août 2018 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 24 août 2018
Annexe (Ab)
Arrêté du 24 août 2018