Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 2 -
Direction générale de la santé 1 4
Direction générale de l'offre de soins 1 4
Direction générale de la cohésion sociale 3 5
Direction de la sécurité sociale 2 6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 1 3
Direction générale du travail 1 4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 2 5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 1 4
Direction des ressources humaines 2 1
Direction des finances, des achats et des services 1 3
Direction des systèmes d'information 1 2
Direction des affaires juridiques - 4
Délégation aux affaires européennes et internationales 1 -
Division des cabinets - 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'emplois dans les directions administratives

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions d'une administration.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 2 -
Direction générale de la santé 1 4
Direction générale de l'offre de soins 1 4
Direction générale de la cohésion sociale 3 5
Direction de la sécurité sociale 2 6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 1 3
Direction générale du travail 1 4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 2 5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 1 4
Direction des ressources humaines 2 1
Direction des finances, des achats et des services 1 3
Direction des systèmes d'information 1 2
Direction des affaires juridiques - 4
Délégation aux affaires européennes et internationales 1 -
Division des cabinets - 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance