Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des effectifs maximaux dans les directions
Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites d'emplois dans les directions administratives
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1