Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 4 5
Direction générale des ressources humaines 6 10
Direction des affaires financières 2 4
Direction des affaires juridiques 1 2
Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance 1 2
Direction du numérique pour l'éducation 1 4
Direction générale de l'enseignement scolaire 3 6
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 3 5
Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 2
Direction générale de la recherche et de l'innovation 4 -

Direction des sports

1 3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1 4

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

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Limites des postes de direction dans un ministère

Résumé. Un tableau fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans chaque direction d'un ministère.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 4 5
Direction générale des ressources humaines 6 10
Direction des affaires financières 2 4
Direction des affaires juridiques 1 2
Direction de l'évaluation de la prospective et de la performance 1 2
Direction du numérique pour l'éducation 1 4
Direction générale de l'enseignement scolaire 3 6
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 3 5
Service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation 1 2
Direction générale de la recherche et de l'innovation 4 -

Direction des sports

1 3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1 4

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au mercredi 18 novembre 2020

Source : Légifrance