Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs maximaux des chefs de service et sous-directeurs
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est ajusté pour plusieurs directions, avec une augmentation notable dans le Secrétariat général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites des postes de direction dans un ministère
→ Version 2
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1