Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
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Limites du nombre de postes administratifs dans un ministère
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Secrétariat général | 5 | 15 |
| Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | 4 | 8 |
| Direction générale de l'alimentation | 3 | 6 |
| Direction générale de l'enseignement et de la recherche | 2 | 4 |
| Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 2 |
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