Arrêté du 13 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Surveillance obligatoire des installations

Résumé. Un responsable doit toujours surveiller l'exploitation d'une installation pour assurer la sécurité.

Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Source : Légifrance