Arrêté du 13 décembre 2019

Chapitre IV : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les installations industrielles

Résumé. Un arrêté de 2019 modifie et remplace des règles anciennes sur les installations industrielles pour protéger l'environnement.
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Abrogation des articles d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2009 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 15 décembre 2009Art. 2Arrêté du 15 décembre 2009Sct. Annexes
- Arrêté du 15 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Exécution
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Chapitre IV : Exécution
Article 12
Article 13