Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles d'un arrêté sur les installations classées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III