Arrêté du 13 décembre 2022

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité

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Calcul des taxes et tarifs sur les carburants

Résumé. Cette section explique comment calculer les taxes sur certains carburants et fixe les tarifs pour les années à venir.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité
Sous-section 1 : Règles de conversion
Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion