Arrêté du 13 décembre 2022

Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des taxes sur l'énergie

Résumé. Les taxes sur l'énergie (essence, électricité, charbon, gaz) sont ajustées en fonction de l'inflation et augmentées pour financer des zones spécifiques.
Déplacé1 janvier 2023

En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 8 juillet 2026

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Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026

Résumé. À partir de février 2026, l'accise sur les charbons et gaz naturels sera de 10,73 € par mégawattheure, avec une majoration pour certaines zones jusqu'à 16,66 €.

Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services (Tarifs d'accise pour les combustibles) est égal, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, à 10,73 € par mégawattheure.

Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services (Augmentation possible des taxes sur l'énergie) est, du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, égal à 16,39 € par mégawattheure et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure.

Abrogé1 janvier 2024Déplacé1 janvier 2023

Créé le 29 décembre 2022 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Fixation du tarif de l'accise sur les gaz naturels en 2023

Résumé. En 2023, le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible est fixé à 8,37 € par mégawattheure.

Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la minoration mentionnée à l'article 1er (Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026) est égal, en 2023, à 8,37 € par mégawattheure.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible→Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies

En vigueur du jeudi 29 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre Ier : Tarif normal de la fraction d'accise sur les énergies perçue sur les gaz naturels à usage combustible
Section 0-1 : Indexation sur l'inflation des tarifs normaux d'accise sur les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible et de l'électricité
Section 0-2 : Majoration au titre du financement des zones non interconnectées
Section 1 : Charbons et gaz naturels
Article 1
Article 2
Section 1 bis : Electricité
Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité