En vigueur depuis le 29 décembre 2022 · Dernière version le 8 juillet 2026
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Nouveaux tarifs d'accise sur les énergies à partir de 2026
Le tarif normal de l'accise sur les charbons et les gaz naturels à usage combustible, mentionné à l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services (Tarifs d'accise pour les combustibles) est égal, du 1er février 2026 au 31 janvier 2027, à 10,73 € par mégawattheure.
Le tarif normal, majoré au titre du financement des zones non interconnectées en application de l'article L. 312-37-1 du code des impositions sur les biens et services (Augmentation possible des taxes sur l'énergie) est, du 1er février 2026 au 31 juillet 2026, égal à 16,39 € par mégawattheure et, du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, égal à 16,66 € par mégawattheure.
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