Arrêtent:
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complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 (Règles de prise en charge des prestations sanitaires) à R.
165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R. 102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 20 avril et du 16 novembre 1989 susvisée,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:
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ANNEXE I
NOMENCLATURE ET TARIFS
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TITRE Ier
APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS
ET ARTICLES POUR PANSEMENTS
C HAPITRE Ier
Matériels et appareils médicaux mis à disposition
des assurés pour traitements à domicile
A. - Matériels et appareils prévus à l'achat
Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales1 version
B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat
Après le premier paragraphe, insérer:1 version
<<Appareils susceptibles d'être livrés à domicile
......................................................1 version
CANNES ET BEQUILLES
Ajouter le renvoi (1) après le tarif T.T.C. concernant l'achat (quel que soit le type, l'unité).1 version
C. - Matériels et appareils prévus à la location
ASPIRATEURS TRACHEAUX
Supprimer la phrase suivante: <<...La désinfection des flacons et le renouvellement des tubulures sont compris dans la location.>>, et lire:TARIFS
T.T.C.
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C HAPITRE IV
Articles pour pansements
A. - au lieu de <<Articles de pansements stériles>>, lire <<Articles de pansements stérilisés>>.1 version
B. - Articles de pansements purifiés
Au lieu de:1 version
ANNEXE II
2o Pour les prothèses de sein
Les tarifs T.T.C. sont les suivants:Prothèse de sein
......................................................1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ARRETE DU 31-08-1989 EST COMPLETE ET MODIFIE COMME SUIT:
ANNEXE I: NOMENCLATURE ET TARIFS.
TITRE 1: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.
CHAP. 1: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENT A DOMICILE.
A) MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A L'ACHAT,
B) MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION OU A L'ACHAT,
C) MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION.
CHAP. IV: ARTICLES POUR PANSEMENTS.
B) ARTICLES DE PANSEMENTS PURIFIES.
ANNEXE II: PROTHESE DE SEIN.
Fait à Paris, le 13 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le médecin inspecteur en chef de la santé,
F. LALANDE
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,
F. ERRERA