Arrêté du 13 février 1990

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Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:

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Modification du tarif interministériel des prestations sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie et complète le tarif interministériel des prestations sanitaires.

Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:

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