Arrêté du 13 février 1992

Article 2

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Article 2

Sont signataires de la convention :

1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;

2. La personne morale ;

3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.

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En vigueur depuis le 16 février 1992 · Dernière version le 1 mai 2010

Sont signataires de la convention :

1.L'Etat, représenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , en collaboration avec le directeur régional de l'action culturelle ;

2. La personne morale ;

3. Le cas échéant, le représentant de la collectivité territoriale concernée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 février 1992 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance