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Arrêté du 13 février 1992

modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier

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Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

Vu l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Montpellier ;

Vu la lettre du 7 janvier 1992 de la société Matra Communication faisant état de la constitution de la société d'exploitation Regiocom LR ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

En vigueur depuis le 22 février 1992

La société Regiocom LR est autorisée, en lieu et place de la société Matra Communication, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.

En vigueur depuis le 22 février 1992

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.

En vigueur depuis le 22 février 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE

En vigueur depuis le samedi 22 février 1992

Arrêté du 13 février 1992
Article 1
Article 2
Article 3