Arrêté du 13 février 1992

Article 1

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Article 1

La société Regiocom LR est autorisée, en lieu et place de la société Matra Communication, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'

arrêté du 19 juin 1991 susvisé

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En vigueur depuis le 22 février 1992

La société Regiocom LR est autorisée, en lieu et place de la société Matra Communication, à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 19 juin 1991 susvisé.

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cite  Arrêté 1991-06-19

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En vigueur depuis le samedi 22 février 1992

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