Arrêté du 13 février 1992

Article 2

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Article 2

A l'

article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991

, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.

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En vigueur depuis le 22 février 1992

A l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1991, dans le cahier des charges et dans le cahier des clauses techniques particulières joints à cet arrêté, Matra Communication est remplacée par Regiocom LR.

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cite  Arrêté 1991-06-19 art. 1, annexe

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