Arrêté du 13 février 2002

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 août 2010

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 2 août 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche entre en vigueur le 1er janvier 2002, précisant les règles d'exécution et la publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 1 août 2010

Source : Légifrance