Arrêté du 30 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2002

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 23 novembre 2004

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des règles sur l'indemnité d'administration et de technicité

Résumé. L'arrêté abroge des articles précédents concernant l'indemnité d'administration et de technicité pour les agents du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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