Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 février 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2015

Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Résumé. Le montant de l'indemnité journalière pour absence temporaire est fixé à 30 €, peu importe le groupe concerné.

Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance