fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer
Abrogé1 juillet 2015
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 76-826 du 24 août 1976 modifié instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité ;
Vu le décret n° 76-827 du 24 août 1976 modifié instituant dans les départements d'outre-mer une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité,
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire
Résumé. Le montant de l'indemnité journalière pour absence temporaire est fixé à 30 €, peu importe le groupe concerné.
Le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire prévu par les décrets du 24 août 1976 susvisés est fixé à 30 € quel que soit le groupe indiqué aux articles 4 de ces décrets.
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des militaires
Résumé. Un arrêté de 1998 sur les indemnités des gendarmes est annulé.
L'arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Fixation de l'indemnité journalière des militaires de la gendarmerie
Résumé. Un arrêté fixe à 30 euros l'indemnité journalière pour les absences temporaires des militaires de la gendarmerie, remplaçant un ancien arrêté.
La directrice du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.