Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 4 (V)
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des militaires
L'arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.