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Arrêté du 13 février 2002

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L'arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des militaires

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les indemnités des gendarmes est annulé.

L'arrêté du 28 mai 1998 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des militaires de la gendarmerie se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance