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Arrêté du 13 février 2002

Article 3

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Article 3

La directrice du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité journalière des militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe à 30 euros l'indemnité journalière pour les absences temporaires des militaires de la gendarmerie, remplaçant un ancien arrêté.

La directrice du budget, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance