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Arrêté du 13 janvier 1967

Article 1

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Article 1

Chaque année, au vu des rapports des directeurs départementaux des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture, sur les crédits mis à sa disposition pour la lutte contre les maladies des animaux, fixe les sommes attribuées à chaque département pour l'exécution des mesures de police sanitaire et des mesures de prophylaxie de la brucellose bovine, caprine et ovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 2 mars 1981 · Abrogé le 1 juillet 1990

Chaque année, au vu des rapports des directeurs départementaux des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture, sur les crédits mis à sa disposition pour la lutte contre les maladies des animaux, fixe les sommes attribuées à chaque département pour l'exécution des mesures de police sanitaire et des mesures de prophylaxie de la brucellose bovine, caprine et ovine.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du lundi 2 mars 1981 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance