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Arrêté du 13 janvier 1967

Article 10

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Article 10

L'information des éleveurs peut être financée par l'Etat dans la limite de 0,5 p. 100 des crédits affectés aux opérations de lutte contre les maladies des animaux.

Ce pourcentage pourra être dépassé pendant les trois premières années.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 17 janvier 1967 · Abrogé le 1 juillet 1990

L'information des éleveurs peut être financée par l'Etat dans la limite de 0,5 p. 100 des crédits affectés aux opérations de lutte contre les maladies des animaux.

Ce pourcentage pourra être dépassé pendant les trois premières années.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mardi 17 janvier 1967 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance