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Arrêté du 13 janvier 1967

Article 11

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Article 11

L'acquisition des petits matériels nécessaires aux prélèvements et aux analyses, ainsi que celle des produits et animaux de laboratoire utilisés pour le diagnostic de la brucellose peuvent faire l'objet de subventions dont le montant n'excèdera pas le coût moyen de :

1° par animal des espèces bovine, caprine ou ovine ayant fait l'objet d'un prélèvement destiné au diagnostic bactériologique :

2,00 F.

2° par animal des espèces bovine, caprine et ovine ayant fait l'objet d'un prélèvement de sang : 0,50 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 30 décembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 1990

L'acquisition des petits matériels nécessaires aux prélèvements et aux analyses, ainsi que celle des produits et animaux de laboratoire utilisés pour le diagnostic de la brucellose peuvent faire l'objet de subventions dont le montant n'excèdera pas le coût moyen de :

1° par animal des espèces bovine, caprine ou ovine ayant fait l'objet d'un prélèvement destiné au diagnostic bactériologique :

2,00 F.

2° par animal des espèces bovine, caprine et ovine ayant fait l'objet d'un prélèvement de sang : 0,50 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mercredi 30 décembre 1981 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance