Créé le 17 janvier 1967 · Abrogé le 1 juillet 1990
Dans chaque département, le préfet, compte tenu des frais nécessités pour l'application des mesures prescrites et des propositions du directeur des services vétérinaires départementaux :
Assure le versement au département des subventions auxquelles cette collectivité peut prétendre, en vertu des dispositions du présent arrêté, pour l'exécution des opérations de police sanitaire ;
Répartit les subventions et indemnités qui sont accordées au titre de la prophylaxie de la brucellose, bovine, ovine et caprine.