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Arrêté du 13 janvier 1967

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Article 4

Les opérations visées à l'article 3 ci-dessus comprennent :

1° opérations prévues au paragraphe 1° :

- la visite de l'exploitation,

- l'examen clinique de la femelle ayant avorté, ou des animaux des espèces caprine ou ovine suspects d'être atteints de brucellose,

- la prescription des mesures réglementaires,

- le prélèvement en vue du diagnostic bactériologique complété par un prélèvement en vue du diagnostic sérologique,

- l'envoi ou la remise de ces prélèvements au laboratoire agréé, - le marquage de tout animal atteint de brucellose réputée contagieuse et le contrôle des mesures prescrites,

- la vaccination éventuelle des animaux des espèces caprine ou ovine,

- la rédaction et l'envoi des documents réglementaires ;

2° opérations prévues au paragraphe 2° ;

- la visite de l'exploitation,

- les prélèvements en vue du diagnostic bactériologique,

- les prélèvements en vue du diagnostic sérologique,

- l'envoi ou la remise des prélèvements au laboratoire agréé,

- la vaccination antibrucellique éventuelle des animaux des espèces caprine ou ovine,

- les instructions données à l'éleveur, la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 1 juillet 1990

Les opérations visées à l'article 3 ci-dessus comprennent :

1° opérations prévues au paragraphe 1° :

- la visite de l'exploitation,

- l'examen clinique de la femelle ayant avorté, ou des animaux des espèces caprine ou ovine suspects d'être atteints de brucellose,

- la prescription des mesures réglementaires,

- le prélèvement en vue du diagnostic bactériologique complété par un prélèvement en vue du diagnostic sérologique,

- l'envoi ou la remise de ces prélèvements au laboratoire agréé, - le marquage de tout animal atteint de brucellose réputée contagieuse et le contrôle des mesures prescrites,

- la vaccination éventuelle des animaux des espèces caprine ou ovine,

- la rédaction et l'envoi des documents réglementaires ;

2° opérations prévues au paragraphe 2° ;

- la visite de l'exploitation,

- les prélèvements en vue du diagnostic bactériologique,

- les prélèvements en vue du diagnostic sérologique,

- l'envoi ou la remise des prélèvements au laboratoire agréé,

- la vaccination antibrucellique éventuelle des animaux des espèces caprine ou ovine,

- les instructions données à l'éleveur, la rédaction et l'envoi des documents réglementaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-01-13 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance