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Arrêté du 13 janvier 1967

Article 8

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Article 8

La participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations visées à l'article 3 est versée aux départements pour les opérations de police sanitaire. Elle peut être réglée directement aux vétérinaires pour les opérations de prophylaxique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 17 janvier 1967 · Abrogé le 1 juillet 1990

La participation de l'Etat aux dépenses résultant des opérations visées à l'article 3 est versée aux départements pour les opérations de police sanitaire. Elle peut être réglée directement aux vétérinaires pour les opérations de prophylaxique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-01-13 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mardi 17 janvier 1967 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance