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Arrêté du 13 janvier 1967

Article 9

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Article 9

L'Etat assure la fourniture gratuite de vaccin antibrucellique :

1° pour les jeunes femelles bovines soumises à la vaccination obligatoire ;

2° pour les animaux des espèces caprine ou ovine dont la vaccination est prescrite dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 23 mars 1981 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1990

Créé le 30 décembre 1981 · Abrogé le 1 juillet 1990

L'Etat assure la fourniture gratuite de vaccin antibrucellique :

1° pour les jeunes femelles bovines soumises à la vaccination obligatoire ;

2° pour les animaux des espèces caprine ou ovine dont la vaccination est prescrite dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 23 mars 1981 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-03-23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 1990

En vigueur du mercredi 30 décembre 1981 au samedi 30 juin 1990

Source : Légifrance