Arrêté du 13 janvier 1995

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Art. 2. - Les équipements DECT définis à l'article 1er doivent être munis du marquage C.E.

En outre, les équipements fixes DECT, lorsqu'ils offrent un accès au réseau téléphonique commuté public, doivent être munis du marquage prévu à l'annexe I-A de l'

arrêté du 25 mai 1994 susvisé

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Art. 2. - Les équipements DECT définis à l'article 1er doivent être munis du marquage C.E.

En outre, les équipements fixes DECT, lorsqu'ils offrent un accès au réseau téléphonique commuté public, doivent être munis du marquage prévu à l'annexe I-A de l'arrêté du 25 mai 1994 susvisé.

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