Art. 3. - Les présentateurs de matériel à l'agrément doivent inclure dans la notice d'utilisation des équipements DECT une note d'information destinée aux utilisateurs leur rappelant les dispositions réglementaires précisées dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 1995
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Art. 3. - Les présentateurs de matériel à l'agrément doivent inclure dans la notice d'utilisation des équipements DECT une note d'information destinée aux utilisateurs leur rappelant les dispositions réglementaires précisées dans l'annexe du présent arrêté.
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