Arrêté du 13 janvier 1997

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Art. 3. - Les vendeurs des carabines mentionnées à l'article 2 devront procéder à leur reprise sur la demande des consommateurs.

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Art. 3. - Les vendeurs des carabines mentionnées à l'article 2 devront procéder à leur reprise sur la demande des consommateurs.

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