Arrêté du 13 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2012 est fixé à 915 618 €, soit 5 % des taxes perçues en 2010 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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Fixation de la cotisation due par les chambres d'agriculture aux communes forestières pour l'exercice 2012

Résumé. En 2012, les chambres d'agriculture doivent payer 915 618 € aux communes forestières, soit 5 % des taxes qu'elles ont perçues en 2010 sur les terrains boisés.

Le montant de la cotisation globale due aux communes forestières par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2012 est fixé à 915 618 €, soit 5 % des taxes perçues en 2010 par ces mêmes chambres sur tous les immeubles classés au cadastre en nature de bois.

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