Arrêté du 13 janvier 2014

Article 11

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Article 11

Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Chaque groupe d'examinateurs comprend obligatoirement :

  • un membre du corps de conception et de direction de la police nationale ou un représentant du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant de police ;
  • un psychologue.

Deux membres issus d'au moins deux des corps suivants :

  • un membre du corps de commandement de la police nationale ;
  • un membre du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef ;
  • un membre d'un corps administratif classé au moins en catégorie B, appartenant à la fonction publique de l'Etat.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2014 · Abrogé le 25 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'épreuve orale d'entretien

Résumé. Le jury pour l'épreuve orale d'entretien des concours de gardiens de la paix doit inclure un membre du corps de direction, un psychologue, et deux membres issus d'au moins deux corps différents parmi le commandement, l'encadrement ou les services administratifs.

Pour l'épreuve orale d'entretien, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
Chaque groupe d'examinateurs comprend obligatoirement :

  • un membre du corps de conception et de direction de la police nationale ou un représentant du corps de commandement ayant au moins le grade de commandant de police ;
  • un psychologue.

Deux membres issus d'au moins deux des corps suivants :

  • un membre du corps de commandement de la police nationale ;
  • un membre du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef ;
  • un membre d'un corps administratif classé au moins en catégorie B, appartenant à la fonction publique de l'Etat.

La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisé.
En cas de démission d'un membre du jury après le début des épreuves, celui-ci ne peut être remplacé.
Il peut être fait appel, en cas de nécessité, à d'anciens fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat ayant occupé un emploi dans l'un des corps visés ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au vendredi 24 janvier 2020

Modifié parArrêté du 21 janvier 2019art. 11 : Modification de la composition des groupes d'examinateurs

En résumé. La composition des groupes d'examinateurs pour l'épreuve orale d'entretien a été modifiée, notamment en ajoutant un psychologue et en élargissant les critères de sélection des membres.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au vendredi 1 février 2019

Modifié parArrêté du 16 février 2018art. 1 : Modification des règles de composition des jurys pour les concours de gardien de la paix

En résumé. Les conditions de composition des groupes d'examinateurs pour l'épreuve orale d'entretien ont été précisées, notamment en exigeant qu'un des fonctionnaires administratifs soit extérieur à l'administration qui recrute.

En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance