Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation des concours de gardiens de la paix
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 27 août 2010Art. 3 : Détail du second concours de gardien de la paix
→ Version 2
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13