Arrêté du 13 janvier 2014

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.

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Abrogé25 janvier 2020

Créé le 23 janvier 2014 · Abrogé le 25 janvier 2020

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Nouveaux règlements pour les concours de gardien de la paix en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les concours de gardien de la paix en 2014, remplaçant des dispositions antérieures.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2020

Source : Légifrance