Abrogé par Arrêté du 20 janvier 2020 - art. 18
Créé le 23 janvier 2014 · Abrogé le 25 janvier 2020
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Nouveaux règlements pour les concours de gardien de la paix en 2014
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2014.