Arrêté du 13 juillet 1990

Article 2

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Article 2

Le directeur des assurances au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé8 mars 1993

Créé le 1 juillet 1990 · Annulé le 8 mars 1993

Le directeur des assurances au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 8 mars 1993

En vigueur du dimanche 1 juillet 1990 au dimanche 7 mars 1993

Source : Légifrance