Arrêté du 13 juillet 1994

Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo

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En vigueur depuis le 11 août 1994 · Dernière version le 11 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions sanitaires pour la collecte d'embryons

Résumé. Les embryons issus de fécondation in vivo doivent être collectés dans des lieux propres et sécurisés, par des personnes agréées, selon un protocole précis.

Les opérations de collecte des embryons issus de fécondation in vivo doivent être réalisées :

1. Soit dans la partie réservée à cet effet dans un laboratoire fixe, soit dans un local :

a) Isolé dans l'exploitation ;

b) Propre et salubre, facile à nettoyer et à désinfecter ;

c) Situé dans une zone ne faisant l'objet d'aucune mesure de restriction pour des motifs de police sanitaire.

2. Par une ou plusieurs personnes d'une équipe de transplantation embryonnaire agréée ;

3. Selon le protocole défini à l'annexe I du présent arrêté.

Le directeur départemental en charge de la protection des populations (ou son représentant) peut, le cas échéant, assister aux opérations de collecte et de traitement des embryons issus de fécondation in vivo.

Les embryons issus de fécondation in vivo doivent être traités dans la zone dite "propre" du laboratoire permanent ou mobile qui satisfait aux dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 août 1994

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Conditions de conditionnement et d'identification des embryons

Résumé. Les embryons doivent être soigneusement emballés, étiquetés avec des informations importantes et conservés dans des récipients stériles.

Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.

En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Section 2 : Conditions sanitaires relatives à la collecte et au traitement des embryons issus de fécondation in vivo
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