En vigueur depuis le 11 août 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de conditionnement et d'identification des embryons
Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.