Arrêté du 13 juillet 1994

Article 7

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Article 7

Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.

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En vigueur depuis le 11 août 1994

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Conditions de conditionnement et d'identification des embryons

Résumé. Les embryons doivent être soigneusement emballés, étiquetés avec des informations importantes et conservés dans des récipients stériles.

Chaque lot d'embryons issus de fécondation in vivo sera conditionné, voire congelé et placé dans des récipients appropriés et stériles. Ces paillettes et conteneurs seront identifiés de façon à connaître aisément la date de collecte, l'identification du donneur et de la donneuse ainsi que le numéro d'enregistrement vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.

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En vigueur depuis le jeudi 11 août 1994

Source : Légifrance