L'article IV de l'arrêté susvisé est remplacé par un article IV ainsi rédigé :
« IV. - La composition des dossiers de candidature est fixée par circulaire annuelle. »
Arrêté du 13 juillet 2005
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
L'article IV de l'arrêté susvisé est remplacé par un article IV ainsi rédigé :
« IV. - La composition des dossiers de candidature est fixée par circulaire annuelle. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance