Arrêté du 13 juillet 2005

Article 2

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Article 2

L'article IV de l'arrêté susvisé est remplacé par un article IV ainsi rédigé :
« IV. - La composition des dossiers de candidature est fixée par circulaire annuelle. »

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L'article IV de l'arrêté susvisé est remplacé par un article IV ainsi rédigé :
« IV. - La composition des dossiers de candidature est fixée par circulaire annuelle. »

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