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Arrêté du 13 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les attributions du consul général de France à Ekaterinbourg en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Moscou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de compétence pour les affaires d'état civil et de nationalité en Russie

Résumé. Le consul général de France à Ekaterinbourg n'a plus la responsabilité des actes d'état civil et de nationalité, c'est maintenant le consul général de France à Moscou qui s'en charge.

Les attributions du consul général de France à Ekaterinbourg en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Moscou.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance