Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
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Transfert de compétence pour le registre des Français à Ekaterinbourg
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.