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Arrêté du 13 juillet 2012

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La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétence pour le registre des Français à Ekaterinbourg

Résumé. Le registre des Français vivant à l'étranger près d'Ekaterinbourg est maintenant géré par le consulat de Moscou.

La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg est transférée au consul général de France à Moscou.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance