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Arrêté du 13 juillet 2012

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Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Moscou est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social pour les Français d'Ekaterinbourg

Résumé. Un comité social est créé à Moscou pour gérer les affaires des Français d'Ekaterinbourg.

Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Moscou est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général de France à Ekaterinbourg.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance