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Arrêté du 13 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2019

Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 pour transférer certaines compétences du consulat de France à Ekaterinbourg vers celui de Moscou.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2012 au jeudi 12 décembre 2019

Source : Légifrance