Abrogé13 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 4
Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de compétences consulaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 pour transférer certaines compétences du consulat de France à Ekaterinbourg vers celui de Moscou.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2012.