Arrêté du 13 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 janvier 2018

Créé le 17 juillet 2016 · Abrogé le 26 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté organisant les emplois de sous-directeurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les emplois de sous-directeurs dans différents services de la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au jeudi 25 janvier 2018

Source : Légifrance